Avis juridique

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que le domaine web www.artajo.es est la propriété de S. AGROEBRO S.L. (ci-après Aceite Artajo), dont le numéro d'identification fiscale est CIF. B31283336, domiciliée à Finca Los Llanos, Autovía A-68, Km 102, 31512 Fontellas, Navarra, et dont l'adresse électronique est info@artajo.es.

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du site web www.artajo.es confère la condition d'UTILISATEUR à l'accédant, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation énoncées dans le présent document. L'UTILISATEUR est également informé qu'il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur ce site web pour y accéder et l'utiliser.

UTILISATION DU PORTAIL

www.artajo.es permet aux utilisateurs d'accéder à des informations, des services, des programmes ou des données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Aceite Artajo. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail et cette responsabilité s'étend au fait de fournir à Aceite Artajo ses coordonnées pour obtenir des informations sur nos services, pour s'inscrire et acheter dans notre boutique en ligne ou pour d'autres utilisations, de sorte que l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services qu'Aceite Artajo offre à travers son portail et, entre autres, à ne pas les utiliser : (i) de manière illicite ou illégale ; (ii) pour causer des dommages de quelque nature que ce soit à Aceite Artajo, à ses fournisseurs ou à des tiers.

BOUTIQUE EN LIGNE :

A) COMMENT ACHETER :

Acheter chez Aceite Artajo est très simple et se fait en 5 étapes.

Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter en entrant dans la boutique en ligne, puis dans chaque produit, choisissez la quantité et cliquez sur le bouton ajouter au panier.

Une fois les produits ajoutés au panier, confirmez la commande en cliquant sur le bouton « passer à la caisse ».

Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous devez vous inscrire. Pour vous inscrire correctement, remplissez tous les champs requis, tels que vos données personnelles, votre numéro de téléphone et des informations indiquant si vous êtes joueur, gardien de but, etc. Ces informations sont totalement privées et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Une fois que vous avez confirmé vos coordonnées, l'étape suivante consiste à effectuer le paiement. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, les informations relatives au paiement seront envoyées par le biais d'un système de cryptage avancé qui garantira la confidentialité de l'opération. Si vous choisissez PayPal, le système vous redirigera vers le système PayPal pour effectuer le paiement en mode sécurisé.

Une fois l'achat effectué, vous recevrez un courrier électronique contenant votre commande et, à partir de votre profil d'utilisateur, vous pourrez voir l'état d'avancement de l'expédition.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE PRODUIT QUE JE SOUHAITE EST EN RUPTURE DE STOCK ?

La fiche technique de chaque produit vous informe de sa disponibilité. Si, lors de la recherche d'un de nos produits, le site vous informe que nous ne disposons pas du produit souhaité, vous pouvez nous contacter pour le commander au 948 386 225.

Si le produit est définitivement en rupture de stock, nos experts vous conseilleront afin que vous puissiez choisir un autre article remplissant les mêmes fonctions.

Bien que nous contrôlions toujours notre stock, il peut arriver exceptionnellement qu'un produit soit en rupture de stock à un moment donné. Si cela se produit après votre demande et que l'un des produits que vous avez commandés est en rupture de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une solution.

B) LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Aceite Artajo vous offre la possibilité d'effectuer votre paiement par carte de crédit ou de débit ou par PayPal, toujours avec la sécurité maximale que ces méthodes de paiement exigent.

- Paiement par carte de crédit ou de débit via une passerelle de paiement sécurisée.

Il s'agit d'un moyen rapide et sûr d'effectuer votre achat puisque les données sont transmises directement à la page de la banque de manière cryptée.

Aceite Artajo garantit la confidentialité totale de vos données personnelles et bancaires grâce à des techniques de cryptage.

Vos données personnelles et bancaires seront protégées selon un protocole de sécurité qui rend impossible leur interception.

Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement suivantes : Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro et American Express.

En cas de rejet de votre carte par la banque, vérifiez que

- La carte n'est pas périmée. Vérifiez que votre carte n'a pas dépassé sa date de validité.

- Le plafond de la carte est peut-être atteint. Vérifiez auprès de votre banque que la carte n'a pas dépassé le montant autorisé pour les achats.

- Vérifiez que vous avez correctement rempli tous les champs nécessaires.

- PayPal

PayPal est le moyen de payer en ligne à partir de votre carte de débit, de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire, en utilisant un service sécurisé qui stocke vos informations financières et ne les partage jamais avec le vendeur. L'avantage de ce service est que vous n'avez pas besoin de saisir les détails de votre carte ou de votre compte bancaire pour payer. Vous n'aurez besoin que de votre adresse électronique et d'un mot de passe.

C) L'EXPÉDITION ET LA LIVRAISON :

FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais d'expédition des commandes dépendent du territoire de destination, selon les tarifs suivants :

Territoire national péninsulaire : 5,95 € (TVA incluse) Livraison gratuite à partir de 80,00 €.

Pour les autres destinations : demander à travers la page de contact.

ENTREPRISE DE LOGISTIQUE

Les commandes d'Aceite Artajo sont expédiées par l'intermédiaire de la société de transport ASM.

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR RECEVOIR MA COMMANDE ?

Le délai de livraison pour l'Espagne continentale est de 48 à 72 heures ouvrables, et pour les îles Baléares de 3 à 4 jours ouvrables, à condition que nous ayons du matériel en stock et que le matériel n'ait pas besoin d'être personnalisé.

Pour les autres destinations, les délais de livraison sont approximatifs :

Îles Canaries : 1 semaine

Note : Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels causés à votre colis après l'expédition, mais nous faisons de notre mieux pour protéger tous les articles fragiles. Toutefois, tout retard ne donnera pas lieu à l'annulation de la commande ou à un dédommagement.

D) RETOURS :

S'agissant d'un achat à distance, vous pouvez renvoyer les marchandises dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la réception du produit, sans donner de raison particulière, dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation prévu par la loi sur les consommateurs et les utilisateurs. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat, à condition que le(s) produit(s) retourné(s) soi(en)t en possession du vendeur ou que vous ayez fourni une preuve suffisante du retour des biens retournés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse de votre part ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Les frais de transport liés au retour sont à la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez en cliquant ici, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, et vous pouvez nous l'envoyer, pour plus de commodité, par courrier électronique à l'adresse info@artajo.es ou par tout autre moyen permettant sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Les autres retours seront effectués dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de vente et à condition que le motif du retour ait été communiqué au préalable, soit par téléphone au 948 38 62 25, soit par e-mail à l'adresse info@artajo.es et seront effectués conformément aux conditions suivantes :

? Les retours devront être préalablement acceptés par le vendeur.

? Après acceptation de la restitution et vérification de l'état de l'envoi, le montant sera remboursé selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

? Les frais de transport liés à cet échange sont à la charge du client.

? Il est obligatoire, pour tout retour, d'avoir le produit en parfait état, neuf, avec son étiquette et accompagné de la facture d'achat et dans l'emballage d'origine.

PROTECTION DES DONNÉES

Aceite Artajo respecte les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/20017 du 21 décembre approuvant le développement de la loi organique et des autres réglementations en vigueur à tout moment, et garantit l'utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel de l'UTILISATEUR. Le responsable du fichier et du traitement, Aceite Artajo (S.Agroebro S.L.), vous informe qu'il dispose d'un fichier automatisé de données à caractère personnel, ainsi que d'un fichier documentaire général de données à caractère personnel dénommé CLIENTS, inscrits au registre général de l'Agence espagnole de protection des données. La finalité de sa création, de son existence ou de son maintien est le traitement des données dans le seul but de réaliser la finalité de la vente d'articles de sport liés au sport et d'envoyer des communications publicitaires sur les produits et services liés à cette activité qui peuvent être d'intérêt pour le client. Les destinataires de l'information sont tous les départements, services, locaux et entités associées dans lesquels Aceite Artajo est organisée, ainsi que les organismes officiels qui, en vertu de la loi, exigent le transfert. La réalisation de chaque formulaire de collecte de données personnelles par l'UTILISATEUR dans le cadre des services qu'il peut demander à Aceite Artajo, que ce soit pour demander des informations ou pour toute autre finalité au sein de notre site Web, comme l'inscription à notre boutique en ligne, est VOLONTAIRE et implique l'EXPRESSION de la volonté de l'UTILISATEUR, a un caractère VOLONTAIRE et implique l'ACCEPTATION EXPRESSE par l'UTILISATEUR du traitement de ses données et la CESSION de celles-ci en limitant l'autorisation à la réalisation des objectifs directement liés aux fonctions de Aceite Artajo dans son activité professionnelle et à l'envoi de communications publicitaires sur des produits et services liés à cette activité qui pourraient intéresser le client, ainsi qu'à la cession aux organismes officiels, publics et privés, nécessaires à l'exécution efficace de ses attributions et à la réalisation de son objectif et de la légalité. L'UTILISATEUR a le droit d'exercer les droits d'opposition, d'accès, de rectification et d'annulation dans le cadre reconnu par la loi organique 15/1999 du 13 décembre, par le biais des canaux établis dans le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel. Pour exercer les droits susmentionnés et pour toute clarification, veuillez écrire à Aceite Artajo (S.Agroebro S.L.) dont le siège social se trouve à Finca Los Llanos, A-68 km 98, 31512 Fontellas (Navarra).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Aceite Artajo elle-même, en tant que cessionnaire, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter : images, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, accès et utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'Aceite Artajo, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Aceite Artajo. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'Aceite Artajo.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Aceite Artajo n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s'y limiter : les erreurs et omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail, bien qu'ayant pris toutes les mesures technologiques pour l'éviter.

MODIFICATIONS

Aceite Artajo se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes à son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers celui-ci que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

LIENS

Dans le cas où www.artajo.es contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Aceite Artajo n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leur contenu. Aceite Artajo n'assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

GÉNÉRALITÉS

Aceite Artajo poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation impropre de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE

Aceite Artajo peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

DROIT APPLICABLE

Les relations entre Aceite Artajo et l'UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur.